Intervention du 15 mars 2008 -2
Nomination de délégués à la communauté d’agglomération.
Monsieur le Sénateur maire et vous tous mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Vous n’en avez pas l’obligation.
Mais comme vous vous dites, maire d’ouverture et que votre colistier ministre est un grand réformateur, c’est la moindre des choses que vous donniez à l’opposition 4 délégués à la communauté d’agglomération en respectant la représentativité au sein du conseil municipal.
Pour garantir la représentation de l’opposition au sein des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, la loi a fixé un mode de scrutin proportionnel, avec prime majoritaire. Ce système doit changer.
Pour la désignation des délégués des communes au sein des conseils et communautés urbaines, un système proportionnel est également prévu par la loi. Par contre, pour la désignation des délégués au sein des conseils des communautés d'agglomération ou de communes, le scrutin appliqué est majoritaire. De ce fait, alors que l’opposition est représentée dans le conseil municipal, il n'en va pas de même au sein de la délégation dans la communauté d'agglomération.
Ses attributions sont considérablement plus importantes que celles qui restent détenues par la commune. En l'absence de réforme du mode de désignation des délégués, on aboutit à ce que la représentation de l’opposition ne puisse plus s'exprimer que de manière marginale, c'est-à-dire au sein du conseil municipal ayant perdu une grande partie de ses attributions. La communauté d’agglomération reste donc fermée à tout pluralisme démocratique alors même qu'elle détient l'essentiel du pouvoir et des attributions.
Vous le savez, le prix de l’eau, la taxe des ordures ménagères, le développement économique, l’urbanisme sont au cœur de notre programme. Allez-vous nous interdire de débattre sur ces sujets en nous refusant cette représentativité. Le minimum de démocratie demande à ce que le débat, sur les dossiers de la communauté d’agglomération , aient lieu d’abord au sein des conseils municipaux.