Intervention du 16 Février 2009 -2
Le plan de relance de l’économie proposé par le gouvernement et ses incidences directes sur la gestion communale
Monsieur le maire, dans cette assemblée, où vous ne voulez surtout pas que nous parlions de politique nationale, vous venez à l’instant « plusieurs fois » de vous accorder unilatéralement une exception.
Nous sommes bien là dans le cadre du plan de relance de l’économie proposé par le gouvernement. Il me semble impossible donc de ne pas parler de politique nationale puisqu’il y aura des incidences directes sur la gestion communale.
Le fameux plan de relance – qui au passage oublie la relance des salaires- sera financée par les communes et agglomérations sans véritable augmentation de la participation de l’État.
Comme le dit la délibération, la relance par l’investissement public c’est essentiellement les collectivités qui le font puisqu’elles en assurent environ 70 %.C’est d’ailleurs en grande partie la communauté d’agglomération qui participe à cet investissement public en ce qui nous concerne et elle ne bénéficierait même pas de ce dispositif de remboursement anticipé de la FCTVA.
En outre, elle est confrontée comme notre commune à une DGF qui n’augmente pas, voire qui baisse.
Si on veut que les collectivités jouent leur rôle, puissent contribuer efficacement à la relance, il fallait augmenter la DGF.Or, on a une réactualisation des dotations de l’Etat qui n’est que de 0.8% seulement même s’il a affiché un peu plus de 2% mais en intégrant le FCTVA dans ce qu’on appelle l’enveloppe normée.Ce versement anticipé des attributions du Fonds de Compensation de la TVA n’abonde donc pas à sa juste hauteur le besoin de financement par l’Etat des communes.